Curation: quelques rappels de droit (M. Battisti)

• « Encapsuler des pages web avec Pearltrees, créer des revues de presse à partir d’extraits d’articles avec Scoop-it ou Paper.li, composer un album photos avec des images glanées sur les réseaux avec Pinterest, ce sont quelques pratiques, parmi bien d’autres, qu’autorisent les outils de curation.
• Les pages web, les articles de presse, les photographies, les vidéos ou tout autre contenu repérés par les internautes sont généralement protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction n’étant pas destinée à un usage privé, ces pratiques bousculent indéniablement le droit d’auteur. »

Battisti, Michèle. La curation au risque du droit.  Paralipomènes, 23 avril 2012. Disponible sous: http://paralipomenes.net/wordpress/archives/7915 [accédé le 27 avril 2012]

• Quelques règles:

–Citer les sources originales

–Respecter le modèle économique de l’auteur initial (traffic sur le site web d’origine)

–Vérifier les mentions légales et les licences de type creative commons

Quel droit pour les articles scientifiques? (ADBS)

Mise à jour de Michèle Battisti de cet article qui revient sur les différents modèles envisageables pour la communication scientifique, avec quelques suggestions proposées par les chercheurs eux-mêmes:

 » (L’) article scientifique, fondamental pour la carrière des chercheurs et la renommée de leurs établissements, évoqué ici, est celui qui paraît dans des revues spécialisées, à distinguer des magazines de vulgarisation. (…)

Dans ce cadre, effectivement, ni les auteurs ni le comité éditorial et les experts qui évaluent les articles ne sont rémunérés. Par ailleurs, les éditeurs se faisant bien souvent céder des droits exclusifs sur les articles, les institutions sont amenées à payer – cher – l’accès aux articles de leurs propres chercheurs.

Le contribuable paie ainsi non seulement les frais de la recherche, mais aussi ceux de la publication et ceux de l’abonnement à des publications dont l’accès est réservé pendant plus de 70 ans, si le contrat d’édition, comme c’est souvent le cas, spécifie que l’auteur cède ses droits pendant toute la durée du droit d’auteur (…)

Publier ailleurs ? Lorsque l’article est retenu par une revue à fort facteur d’impact, le risque et grand pour une carrière et l’image d’un établissement. Or, aujourd’hui encore, « une poignée de grands groupes se partagent l’essentiel du marché ». En abandonnant, dans les années 90, les titres dépendant de la publicité pour se recentrer sur l’information professionnelle, ces entreprises ont supplanté les éditeurs grand public et sont parvenues à maintenir leur place ensuite par diverses fusions-acquisitions. (…)

Dans le modèle de  libre accès, préconisé aujourd’hui par les éditeurs eux-mêmes, ce sont les établissements des chercheurs dont les articles ont été retenus qui paient les droits. Mais, dans ce cas, les articles sont ensuite accessibles à tous, dans le monde entier. (…)

Lire l’article sous:

Battisti, Michèle. Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques? Mise à jour le 21 avril 2012. ADBS, Actualités du Droit de l’Information. Disponible sous:
http://www.adbs.fr/un-droit-d-auteur-sui-generis-pour-les-articles-scientifiques–116080.htm [accès le 23 avril 2012]

 

Veille et curation: quelques aspects juridiques

Une présentation claire et pédagogique par Michèle Battisti (ADBS)